Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection des données à caractère personnel constitue une priorité pour l'Office National de l'État Civil et de l'Identification (ONECI).

La présente politique a pour objectif d'informer les utilisateurs du site web www.myoneciplus.ci sur les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément à la loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

2. Responsable de traitement

Office National de l'État Civil et de l'Identification (ONECI)

Représenté par son Directeur Général.

Sous-traitant technique :

SEMLEX Côte d'Ivoire intervient en qualité de sous-traitant pour le développement et l'exploitation technique du site, dans le respect des mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.

3. Données collectées

Données fournies directement par l'utilisateur :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, message.

Données collectées automatiquement lors de la navigation :

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques, sous réserve de consentement)
• Jetons JWT (JSON Web Tokens) en cas d'authentification

Le site ne collecte pas les données d'identité issues du RNPP (Registre National des Personnes Physiques).

4. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes d'information (consentement)
• Assurer l'assistance et le support (intérêt légitime)
• Améliorer votre expérience sur le site (consentement)
• Établir des statistiques de fréquentation anonymisées (consentement)
• Garantir la sécurité du site (intérêt légitime)
• Vous informer sur les évolutions et les mises à jour de l'application MyONECI+ (intérêt légitime)

5. Destinataires des données

Seules les personnes habilitées peuvent accéder à vos données :

• Personnels autorisés de l'ONECI
• Délégué à la Protection des Données (DPO)
• Prestataires techniques (SEMLEX, hébergeur), agissant comme sous-traitants
• Autorités judiciaires ou administratives (ARTCI), sur requête légale

Tous sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données issues du formulaire de contact : 12 mois
• Données techniques (logs serveur) : 6 mois
• Cookies analytiques : 12 mois maximum
• Jetons JWT (authentification) : durée de la session

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Conformément aux articles 39 à 41 de la loi, l'ONECI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des communications (HTTPS)
• Contrôle strict des accès aux systèmes
• Journalisation des connexions
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières chiffrées

8. Transfert des données

Principe : Pas de transfert de données personnelles hors de Côte d'Ivoire.

Exception technique : Certains services (hébergement cloud, outils d'analyse) peuvent impliquer un hébergement hors CEDEAO. Dans ce cas, des garanties contractuelles sont mises en place et une autorisation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), Autorité de protection est obtenue si requise.

9. Vos droits

Conformément aux articles 29 à 36 de la loi n°2013-450, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder ou obtenir communication
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli numérique)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander le verrouillage temporaire de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Prise de décision automatisée : Le site MyONECI+ ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques ou affectant de manière significative l'utilisateur, conformément à l'article 25 de la loi.

Pour exercer vos droits : Contactez le DPO (coordonnées ci-dessous) en justifiant de votre identité. (Réponse sous un mois).

10. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Office National de l'État Civil et de l'Identification (ONECI)

• Email : dpo@oneci.ci
• Courrier : BP V168 Abidjan 19, Boulevard Botreau Roussel, Abidjan-Plateau

11. Droit de réclamation auprès de l'ARTCI

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle :

Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI)

• Téléphone : 27 20 34 43 68
• Email : contact@artci.ci

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection sans préjudice d'un recours juridictionnel.

12. Cookies

L'utilisation des cookies est régie par notre Politique de cookies accessible séparément.

• Cookies strictement nécessaires : déposés sans consentement
• Cookies fonctionnels et analytiques : déposés uniquement après votre consentement
• Durée maximale de conservation : 12 mois

Pour paramétrer vos préférences : utilisez le lien "Gestion des cookies" en bas de page.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec sa date de mise à jour.