Politique de gestion des cookies
Site web myoneciplus.ci
Date de dernière mise à jour : 09/03/2026 — Version 1.0
Préambule
La présente politique détaille la manière dont l'Office National de l'État Civil et de l'Identification (ONECI) utilise les cookies et autres traceurs sur son site web myoneciplus.ci.
Elle est établie conformément à la loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel et aux textes qui l'accompagnent.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir la transparence sur les traitements effectués lors de votre navigation.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) via votre navigateur lors de la visite d'un site web. Il contient notamment l'historique de votre navigation sur ce site.
Conformément à l'article 16 de la loi n°2013-450, les données collectées par ces cookies le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon leur type, ils peuvent servir à :
- Assurer le fonctionnement technique et sécurisé du site (cookies nécessaires)
- Mémoriser vos choix et préférences (cookies fonctionnels)
- Établir des statistiques de fréquentation pour améliorer nos services (cookies analytiques)
2. Les cookies utilisés sur myoneciplus.ci
Conformément aux articles 15 (loyauté) et 28 (droit à l'information), nous détaillons ci-dessous les catégories de cookies susceptibles d'être déposés.
2.1 Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies sont essentiels à la navigation et à l'utilisation des fonctionnalités principales du site (ex : gestion de votre session de connexion, équilibrage de charge, mémorisation de votre choix de consentement). Ils ne collectent pas d'informations à des fins marketing.
- Base légale : Intérêt légitime du responsable du traitement (ONECI) à assurer le fonctionnement technique et sécurisé de son service, conformément à l'article 14 de la loi n°2013-450.
- Consentement requis : Non. Ils sont dispensés de consentement préalable car indispensables au service expressément demandé par l'utilisateur.
- Durée de conservation : 12 mois.
2.2 Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation en mémorisant vos choix (ex : langue préférée, région).
- Base légale : Consentement (Article 14).
- Consentement requis : Oui, obligatoire.
- Durée de conservation : 12 mois.
2.3 Cookies de mesure d'audience (statistiques)
Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site en collectant des informations de manière anonyme (ex : nombre de visiteurs, pages les plus visitées, taux de rebond). Nous utilisons ces données uniquement pour améliorer la performance et l'ergonomie de notre site.
- Base légale : Consentement (Article 14).
- Consentement requis : Oui, obligatoire.
- Durée de conservation : 12 mois maximum.
| Nom du cookie | Éditeur / Fournisseur | Finalité précise | Durée |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | ONECI (Hébergeur) | Identifiant de session technique permettant de maintenir la navigation et l'authentification | Session |
| jwt_token | ONECI | Authentification sécurisée des utilisateurs connectés (cookie httpOnly) | Session |
| jwt_payload | ONECI | Stocke les informations non sensibles du token pour lecture par le frontend | Session |
| cookie_consent | ONECI | Enregistre le choix de l'utilisateur (acceptation/refus des cookies) pour éviter de redemander à chaque visite | 12 mois |
| language | ONECI | Mémorise la langue choisie par l'utilisateur pour une expérience personnalisée | 12 mois |
| theme | ONECI | Enregistre les préférences d'affichage (mode clair/sombre, etc.) | 12 mois |
| _ga | Google Analytics | Distingue les visiteurs pour établir des statistiques de fréquentation | 12 mois |
| _gid | Google Analytics | Distingue les visiteurs pour établir des statistiques de fréquentation | 24 heures |
| _gat_UA-* | Google Analytics | Limite le taux de requêtes pour optimiser la vitesse du site | 1 minute |
3. Base légale du traitement et gestion du consentement
Conformément à l'article 14 de la loi n°2013-450, le traitement des données via des cookies non essentiels repose sur votre consentement préalable.
- Bandeau d'information : Lors de votre première visite sur myoneciplus.ci, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies.
- Recueil du consentement :
- En cliquant sur « Accepter », vous consentez expressément au dépôt des cookies fonctionnels et analytiques sur votre terminal.
- En cliquant sur « Refuser », seuls les cookies strictement nécessaires seront déposés.
- En cliquant sur « Personnaliser », vous pouvez donner ou refuser votre consentement pour chaque catégorie de cookies, conformément au principe de granularité du consentement.
- Preuve du consentement : L'ONECI conserve une trace de votre choix (acceptation ou refus) pour une durée de 12 mois, afin de respecter son obligation de justification (Article 29).
4. Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de l'Autorité de protection (ARTCI) et aux principes de l'article 16, la durée de conservation maximale d'un cookie sur votre terminal est de 12 mois à compter de son dépôt.
Passé ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité via le bandeau d'information. Les données à caractère personnel collectées via ces cookies sont conservées par nos soins pour une durée n'excédant pas 24 mois après leur collecte, avant d'être anonymisées ou supprimées.
5. Vos droits concernant les données issues des cookies
En tant que personne concernée, vous disposez de droits stricts sur vos données, définis au Chapitre V de la loi n°2013-450. Ces droits s'appliquent également aux données collectées par les cookies.
Conformément aux articles 29, 31, 33 et 34 (droit à l'effacement et droit à l'oubli numérique), vous pouvez à tout moment :
- Retirer votre consentement : En modifiant vos préférences via notre module de gestion des cookies (accessible à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page).
- Accéder à vos données (Article 29) : Demander à connaître la nature des données personnelles collectées via les cookies.
- Rectifier ou effacer vos données (Articles 31 & 33) : Demander la suppression des données personnelles vous concernant qui auraient été collectées.
- Vous opposer au traitement (Article 30) : Vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via : dpo@oneci.ci
6. Gestion des cookies via votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur internet pour accepter ou refuser les cookies de manière globale. Cependant, une telle configuration peut affecter votre expérience de navigation et l'accès à certaines fonctionnalités de myoneciplus.ci.
7. Protection des données et transferts
Les informations collectées via les cookies sont traitées par l'ONECI et ses sous-traitants éventuels (hébergeur, solution d'analytics). Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas transférées vers un pays tiers (hors CEDEAO) sans garanties adéquates et sans autorisation préalable de l'ARTCI, conformément aux articles 9 et 26 de la loi.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément aux articles 12 et 47 de la loi, nous avons désigné un DPO qui est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos données personnelles et à l'utilisation des cookies.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Office National de l'État Civil et de l'Identification (ONECI)
- Email : dpo@oneci.ci
- Téléphone : +225 27 20 30 79 40
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC), si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.